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Règlement Interieur

version initiale

publié le lundi 3 mars 2008


Article 1 :

Les objectifs fixés en vertu de l’Art. 1 des statuts de l’association sont les suivants :

- recenser et diffuser toute information juridique et professionnelle concernant l’activité de l’ensemble ou d’une partie des membres de l’association. Chaque membre s’engage à communiquer au Bureau les informations à caractère général qu’il détiendrait en ces domaines.

- assurer l’assistance morale, juridique et matérielle à ses membres par l’organisation d’une solidarité inter-radios.

- assurer une représentation collective auprès de toutes instances nationales ou locales où l’association aura décidé d’y défendre les intérêts de ses membres. a savoir :
- le CSA et le CTR compétent.
- toute administration nationale ou internationale.
- les collectivités locales.
- les assises, colloques ou comités nationaux ou internationaux.
- les partenaires financiers.

Article 2 :

Les modalités de fonctionnement fixés en vertu de l’Art. 2 des statuts de l’association sont les suivantes :

- le Bureau est mandaté pour assurer la représentation de l’association.

- autant que de besoin, et en fonction des thèmes, il sera assisté par toutes personnes ayant une compétence particulière sur les thèmes concernés.

- ce mandat est limité par la règle selon laquelle aucune décision ayant des conséquences directes sur les finances ou les programmes d’un des membres, ne sera effective sans une convention écrite avec cette station.

- chaque membre reste libre d’entrer en contact directement et quand il le désire avec toutes instances, mais sans mettre en péril la mission générale qu’il a confié au groupe, il informera le Bureau de tout élément dont l’intérêt peut bénéficier à l’ensemble ou une partie des membres de l’association.

- lors des assises, colloques ou comités nationaux ou internationaux, chaque membre de l’association, qui serait affilié à tout autre structure qui y serait présente, doit indiquer au préalable celle qui sera mandatée pour le représenter et participer aux délibérations en son nom.


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