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Les financements régionaux des radios en question

Les financements régionaux des radios en question

Un député veut leur contrôle car ils auraient « une finalité politique »

publié le mardi 10 février 2009

Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement, M. Philippe Vuilque (Député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, des Ardennes) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité pour les exécutifs locaux, par exemple au sein des conseils régionaux, d’aider « des radios locales favorisant le fait régional ».


Il lui demande si le Conseil supérieur de l’audiovisuel est compétent pour surveiller l’importance financière de telles aides, aides « dont la finalité politique n’est plus à démontrer ».

Réponse de Mme le Ministre de la Culture et de la Communication :

La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin de garantir l’exercice de la liberté de communication et des principes qui l’encadrent.

Il lui appartient ainsi d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier à l’occasion des procédures d’appels à candidatures qu’il lance régulièrement en radio et en télévision.

Le financement et les perspectives d’exploitation du service d’un candidat à la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sont ainsi un des critères posés par la loi pour lui permettre d’opérer un choix entre les candidatures.

D’une manière générale, le CSA veille au respect du pluralisme dans la programmation des services qu’il a autorisés et peut, à cette fin, naturellement tenir compte du financement d’un service et de son évolution, quelle qu’en soit l’origine.

Par-delà le respect des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 précitée, il n’appartient toutefois pas à cette autorité administrative d’exercer un contrôle sur les aides que peuvent, le cas échéant, attribuer certaines collectivités territoriales aux radios locales.

Voir en ligne : Le site de l’Assemblée Nationale (Questiosn écrites)

P.-S.

Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4112

Réponse publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10176

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2 Messages de forum

  • Les financements régionaux des radios en question 11 février 2009 00:02

    Ma réaction face a cette question au ministre : le député remet en cause le financement de radios par les régions et peut être que monsieur le député a été bousculé sur les ondes d une de ces radios.
    Ce qui est peut être possible également, c’est que le député s’émeuve qu’une région finance une ou des radios et non une fédération... Et ça peut provenir d’une demande d’une radio jalouse... J’ai connu ça ici face au financement Canal Sambre, des radios de la fédération aurait presque souhaité que Canal Sambre perde ses financements régionaux plutôt que de se sentir lésée.
    Il m’a fallu ici batailler dur pour obtenir un accord cadre entre la région et la fédé pour que les radios puissent bénéficier de l’aide de la région sans remettre en cause les financements accordés à Canal Sambre.
    Néanmoins il me parait toujours plus juste qu’une région s’engage auprès d’une fédé plutôt qu’à un financement direct des radios même si les dispositifs sont plus compliqués à élaborer et à animer... tu sais de quoi je parle.
    Peut être faut il expliquer à Monsieur le Député que les financements ne sont pas forcément inscrits en ligne communication mais peuvent également être du ressort de la cohésion sociale ou de l’action clturelle et lui rappeler la réalité d’une mission de communication sociale de proximité ?

    Hervé Dujardin

    Président de la Confédération Nationale des Radios Associatives
    Vice Président de la Fédération des Radios Associatives du Nord de la France

    Répondre à ce message

  • Les financements régionaux et le « fait régional » 16 février 2009 14:47, par Bruno CECILLON

    Suite à la question du Député VUILQUE, on peut mesurer les blocages en France
    et pour ceux qui la représentent pour prendre en compte les diversités culturelles qui
    composent la République.

    Dans sa question le Député aurait pu s’interroger sur l’aide accordée aux radios
    locales et soulever la possibilité de collusion entre collectivités territoriales et médias
    associatifs locaux. Non, pour lui la vrai question c’est : peux-t-on aider une radio locale
    favorisant le « fait régional » ? Horreur, anathème, excommunication et crise apoplectique !

    C’est là le point sensible, celui qui fait mal au représentant du peuple, le point inacceptable qui enfreint le dogme sacré de la France éternelle, monolingue, monoculturelle, héritage d’un XIXe siècle français qui colonisait le monde.
    Heureusement l’obscurantisme recule et la France accepte peu à peu ce que la
    plupart des Démocraties ont pris en compte depuis longtemps. En ce sens, l’inscription
    dans la constitution des langues et cultures régionales au titre de patrimoine de la
    République est une avancée qui redonne crédibilité à notre fierté des Droits de l’Homme.
    Cette inscription récente, juillet 2008 !, s’est faite dans l’article 75 qui concerne les
    collectivités régionales. Il est donc naturel que les régions prennent en compte cette
    reconnaissance nationale et soutiennent les structures qui oeuvrent dans le respect de la constitution nouvelle.

    De plus, les radios associatives sont des médias de proximité en liaison étroite avec
    les réalités sociales et culturelles qui les portent. Elles en ont montré concrètement l’intérêt et la nécessité. En cela elles ont été précurseurs et ont ouverts la voie aux radios institutionnelles et commerciales par un travail d’invention, de recherche, de laboratoire.

    Certaines collectivités en ont compris l’intérêt pour mieux faire vivre une démocratie
    de proximité. Il est surprenant qu’un député socialiste, divers gauche en soit choqué au
    point de rédiger une question écrite.

    Au delà de l’interrogation générale, y-a-t-il un fait plus précis ? Un Front de Libération des Ardennes qui manipule en sous main des radios associatives ? Un danger pour l’intégrité de l’Hexagone qui nous protège ?
    Peut-être aussi qu’en cette année de commémoration du 800e anniversaire de la
    Croisade contre les Albigeois, Monsieur le Député s’inquiète que certains ne réveillent des faits peu glorieux pour l’Histoire de France...

    Plus sérieusement, en Languedoc-Roussillon les élus de la Région ont accepté le
    dialogue et mise en place une politique de communication qui s’appuie sur la réalité du
    terrain. Une convention a été passé avec la FRANC-LR pour structurer cette collaboration avec les radios associatives.
    Pour les radios d’expression catalane et occitane (elles sont 3 : Pyrénées orientales / Aude / Hérault-Gard), l’aide particulière qui leur est apportée est au titre d’une politique culturelle de soutien aux patrimoines matériels et immatériels. Elle ne fait pas de ces médias des « béliers » chargés d’ébranler la forteresse France... ! Et leurs budgets
    respectifs restent équivalents aux autres radios associatives.

    Alors Monsieur le Député, n’ayez pas peur de la différence. Attiser le doute sur le
    « fait régional » procède d’un jugement quelque peu tendancieux et malsain qui n’aidera pas à la mutation d’une France qui doit vivre avec ses composantes régionales . C’est un « fait national » incontournable pour une vraie Démocratie.
    Défendez plutôt une société de la diversité qui renoue avec les notions de Tolérance et de Respect que les troubadours occitans ont donné à la France et au monde.

    Bruno CECILLON
    p/o Radio Lenga d’Oc, membre de la FRANC-LR

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